Politique de remboursement

1. Objet

La présente politique précise les conditions applicables aux demandes de remboursement concernant l'achat d'une licence MÉDICAB 360.

Les paiements sont actuellement effectués par virement bancaire, après communication au client des coordonnées bancaires de facturation.

Les dispositions de cette politique s'appliquent sans préjudice des droits obligatoires accordés au client par la réglementation applicable.

2. Demande avant activation

Une demande de remboursement peut être examinée lorsque le paiement a été effectué, mais qu'aucun code d'activation M3 n'a encore été généré, attribué ou communiqué au client.

Chaque demande est étudiée individuellement en fonction de la situation de la commande, de l'état de la licence et des circonstances indiquées par le client.

Le paiement initial peut être effectué depuis un compte ouvert auprès de toute banque marocaine, conformément aux instructions communiquées par le service de facturation.

3. Après attribution d'un code d'activation

4. Problème technique

En cas de difficulté d'installation, d'utilisation ou d'activation, le client est invité à contacter le support MÉDICAB 360 avant de présenter une demande de remboursement.

L'équipe pourra demander les informations techniques strictement nécessaires et proposer une assistance afin de résoudre le problème rencontré.

Le client ne doit jamais transmettre de dossier médical de patient dans le cadre d'une demande d'assistance ou de remboursement.

5. Présenter une demande de remboursement

Toute demande de remboursement doit être envoyée au service de facturation à l'adresse suivante :

La demande doit idéalement mentionner :

• le nom du client ;
• l'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
• le numéro de commande ;
• le numéro de licence lorsqu'une licence a déjà été créée ;
• le montant payé ;
• la date approximative du virement ;
• le motif de la demande.

Des informations complémentaires peuvent être demandées afin de retrouver le paiement, vérifier l'identité du demandeur et prévenir les demandes frauduleuses.

6. Modalités du remboursement

Lorsqu'une demande est acceptée, le remboursement est normalement effectué par virement bancaire.

Afin d'effectuer ce virement, MÉDICAB 360 peut demander un relevé d'identité bancaire ou les coordonnées strictement nécessaires au virement, de préférence au nom de la personne ou de l'entité ayant effectué le paiement initial.

Une vérification supplémentaire peut être demandée lorsque le titulaire du compte de remboursement est différent du payeur initial.

7. Délai de traitement

Les demandes sont examinées dans un délai raisonnable à compter de la réception des informations nécessaires à leur traitement.

Lorsqu'un remboursement est accepté et que l'ordre de virement a été transmis, le délai nécessaire à l'apparition des fonds sur le compte du client dépend des banques concernées et de leurs délais de traitement.

MÉDICAB 360 ne peut pas garantir un délai bancaire qui dépend d'un établissement financier externe.

8. Frais bancaires

Des frais peuvent éventuellement être appliqués directement par les banques concernées, selon leurs propres conditions.

Lorsqu'une charge externe non récupérable est susceptible d'affecter le montant effectivement reversé, le client en est informé lorsque cela est possible et sous réserve de la réglementation applicable.

9. Modification de la politique

MÉDICAB 360 peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses moyens de paiement ou des obligations légales applicables.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet d'identifier la version publiée.

10. Contact

Pour toute question relative à une commande, un paiement ou un remboursement :

Pour une demande d'assistance technique :